Actualités

Le taux de la cotisation maladie salariale du régime Local d’Alsace-Moselle à la charge du salarié sera abaissé à compter d’avril 2022.

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Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2022.

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Depuis le 2-11-2018, en application de la loi Egalim, la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite (C.rur. art. L 214-11).

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La majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP pour les entreprises soumises à la tarification collective est repoussée au 1er janvier 2023.

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Une nouvelle loi permet d’assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, en particulier celles des conjoints collaborateurs.

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